Déposée le 30 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCTISSIMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOMES.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCTISSIMO domicilié(e) 149 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MOMES.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978508.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCTISSIMO, SAS - 149 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 562013524
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 25 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678281 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25
Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support de données magnétiques ; CD, DVD ; logiciels ; publications électroniques et numériques ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, images, logos, textes et tout autre contenu ; lunettes, articles de lunetterie ;
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive (télécommunications) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
Services d'édition (publication) de livres et de textes autres que textes publicitaires sur tout support, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films autres que films publicitaires, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'Internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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